Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Audit & Consulting Associates
Numéro de dépôt :
4238409
Date de dépôt :
06/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Audit & Consulting Associates
Déposée par voie électronique le 6 janvier 2016 par mademoiselle VALERIE MARCEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Audit & Consulting Associates »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VALERIE MARCEL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04
Inscription le 9 juin 2017 - Rejet total n°701236 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-09